Conditions générales d’utilisation

Version du [À compléter : date de mise en ligne].

1. Objet

Quotation est un service en ligne qui permet aux professionnels (artisans, commerçants, prestataires, ci-après « l’utilisateur ») de faire relancer par email, en leur nom, les clients à qui ils ont adressé un devis ou une facture. Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du service. Elles sont complétées par le contrat de sous-traitance des données, qui en fait partie.

2. Accès au service

Le service est réservé aux professionnels. Pendant la phase pilote, les comptes sont ouverts sur invitation de l’éditeur. La connexion se fait par un lien envoyé à l’adresse email du compte : l’utilisateur veille à garder l’accès à cette boîte mail confidentiel.

3. Fonctionnement des relances

• Les messages sont envoyés au nom de l’utilisateur, signés de son nom et de son entreprise. Les réponses des clients arrivent à l’adresse indiquée dans ses réglages.
• Les envois ont lieu du lundi au samedi, de 9 h à 18 h (heure de Paris), hors jours fériés, selon un calendrier limité : quatre messages au plus pour un devis, et un suivi d’environ deux mois pour une facture.
• Chaque message contient un lien permettant au client de ne plus être relancé. Ce choix est définitif pour le document concerné.
• Une réponse du client met les relances en pause, et l’utilisateur en est prévenu par email.

4. Ce que Quotation ne fait pas

Quotation n’encaisse aucune somme pour le compte de l’utilisateur, ne réalise pas de recouvrement de créances et ne crée ni ne modifie les devis et factures. Les clients paient directement l’utilisateur. Toute démarche de recouvrement reste à l’initiative et sous la responsabilité de l’utilisateur.

5. Engagements de l’utilisateur

• N’ajouter que des devis et factures réels, adressés à ses propres clients, et dont les informations (montants, dates, coordonnées) sont exactes.
• Respecter les droits de ses clients sur leurs données : l’utilisateur est responsable de ce traitement (voir le contrat de sous-traitance).
• Mettre à jour le statut de ses documents (devis signé, facture payée, pause) afin qu’aucun client ne soit relancé à tort.
• Ne pas utiliser le service pour envoyer des messages sans rapport avec un devis ou une facture.

6. Prix et paiement

[À compléter : formule pilote (gratuite ou payante), prix de l’abonnement, nombre de documents inclus, modalités et date de paiement, mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » le cas échéant.]

7. Disponibilité

L’éditeur s’efforce d’assurer un service continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions pour maintenance ou pour des raisons techniques sont possibles. La remise des emails dépend aussi des messageries des destinataires, qui peuvent les classer en courrier indésirable.

8. Responsabilité

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable de l’issue des relances (signature, paiement), ni des conséquences d’informations inexactes saisies par l’utilisateur. Si sa responsabilité était engagée, elle serait limitée aux sommes versées par l’utilisateur au cours des douze derniers mois.

9. Durée et résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment en écrivant à contact@1clic.eu. Ses relances sont alors arrêtées et ses données supprimées dans un délai de 30 jours, sauf s’il demande auparavant à les récupérer. L’éditeur peut suspendre un compte utilisé contrairement aux présentes conditions, après en avoir informé l’utilisateur.

10. Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer. L’utilisateur est informé par email de toute modification importante au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de l’éditeur sont compétents.